Conditions générales de vente Win11.Shop
Les présentes conditions générales régissent l’achat de licences numériques Windows 11 sur la boutique en ligne Win11.Shop et font partie intégrante du contrat conclu entre le vendeur et le client.
1. Vendeur et coordonnées
Le vendeur est l’exploitant de la boutique en ligne Win11.Shop. La société Winkey International Inc., dont le siège est situé au 123 Barrack Road, Belize City, Belize.
E-mail de contact : info@win11.shop
2. Offre et conclusion du contrat
- Les informations relatives au produit, au prix, à l’édition prise en charge et au mode de livraison figurent sur la fiche de chaque produit.
- Avant de valider sa commande, le client vérifie le produit choisi, le prix, la devise ainsi que ses coordonnées et informations de facturation.
- La commande devient ferme lorsqu’elle est envoyée au terme du processus de commande et que le paiement demandé est effectué.
- La confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le client.
3. Prix et paiement
- Le prix final en vigueur est affiché dans le processus de commande avant le paiement.
- Les moyens de paiement disponibles sont fournis par la passerelle Stripe et peuvent varier selon le pays, la devise et l’appareil du client.
- Après paiement réussi, le client reçoit un document fiscal électronique pour son achat.
4. Livraison électronique de la licence numérique
- Le produit est une clé de licence numérique fournie sans support matériel.
- Une fois le paiement reçu avec succès, la clé de licence est envoyée par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée dans la commande, généralement de manière automatique en quelques minutes.
- Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail fournie et du respect des exigences techniques de l’édition Windows 11 concernée.
- La livraison peut inclure des instructions d’installation ou d’activation et des informations sur l’assistance client.
5. Licence et utilisation
- Les licences vendues sont destinées à l’édition de Windows 11 indiquée dans le nom et la description du produit.
- La licence est prévue pour le nombre d’appareils indiqué sur la fiche produit et doit être utilisée conformément aux conditions de licence applicables du fabricant du logiciel.
- Avant l’achat, le client doit vérifier la compatibilité de son appareil et l’édition correcte du système d’exploitation.
6. Droit de rétractation du consommateur
En principe, le consommateur qui conclut un contrat à distance dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. Pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel, ce droit peut être perdu si l’exécution a commencé avant l’expiration de ce délai ; le consommateur prend ainsi acte de la perte de son droit de rétractation.
Si les conditions légales entraînant la perte du droit de rétractation ne sont pas remplies, le consommateur conserve ses droits légaux.
7. Droits en cas de défaut et réclamations
- Le vendeur est responsable de la conformité du contenu numérique fourni au contrat et aux caractéristiques convenues.
- Si la clé de licence ne peut pas être utilisée correctement avec le produit commandé, le client contacte l’assistance à l’adresse info@win11.shop en indiquant le numéro de commande, l’édition du système utilisée et une description du problème.
- Le vendeur examine la réclamation et apporte une solution dans la mesure exigée par la législation applicable, notamment la correction du défaut, une prestation de remplacement, une réduction de prix appropriée ou toute autre solution adaptée à la nature du cas.
- Une réclamation ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur.
8. Assistance client
Les questions relatives à une commande, une livraison, une facture ou une activation peuvent être envoyées à info@win11.shop. Pour nous aider à retrouver rapidement la commande, nous recommandons d’indiquer son numéro et l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat.
9. Dispositions finales
- La relation contractuelle est régie par le droit de l’État du Belize, sauf disposition contraire de règles impératives de protection des consommateurs.
- Les présentes conditions ne limitent pas les droits du consommateur découlant des dispositions légales d’application générale.
- La version en vigueur des conditions générales est publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : 1er août 2026.